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Dernière mise à jour : 2025-12-06

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7. Accessibilité

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8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Règlement des litiges

Conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la médiation de la consommation : https://www.mediation-consommation.org/. En tant qu'auto-entrepreneur, nous nous engageons à rechercher une solution amiable à tout litige éventuel.

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